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Propriété Intellectuelle / Droit d'auteur

Nous nous intéressons aux métiers de nos clients afin d'en avoir une connaissance intime et d'accroître ainsi la performance de nos actions juridiques, en conseil comme en contentieux.

Nous assistons nos clients de l'élaboration à la mise en oeuvre de leur stratégie de propriété intellectuelle.

En amont, nous définissons et validons des process internes de création (contrat de création salariés ou "free lance").

En aval, nous rédigeons et négocions des contrats de licence ou de cession de droits de propriété intellectuelle (marques, dessins & modèles, droits d'auteur, droits voisins, bases de données, etc.) des accords intragroupes, etc.

Nous réalisons des audits ("due diligence") sur les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle en vue de leur cession isolée ou dans le cadre d'une acquisition d'entreprise et nous identifions des factures juridiques susceptibles d'influencer la valorisation juridique d'un titre.

Nous intervenons également régulièrement devant les instances judiciaires (le Tribunal de grande instance de Paris - 3ème Chambre - et la Cour d'appel de Paris) ainsi que devant les offices administratifs (INPI).

Nous avons une pratique intensive de ces contentieux spécialisés et mettons en oeuvre quotidiennement des actions, telles que :

  • Investigation (y compris technologiques) pour détecter les contrefaçons et identifier des usages sur un marché ;
  • Saisies-contrefaçon ;
  • Actions en contrefaçon (civiles, pénales, douanières) ;
  • Actions en concurrence déloyale ou parasitaire ;
  • Interdictions provisoires, etc.
Français

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  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Jean-Michel BRUGUIERE
  • Frédéric DUMONT

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