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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 07-02-2014
La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire la compétence du droit de la propriété industrielle.A compter du 1er février 2014, les effets en Polynésie... + Lire la suite
Date: 22-01-2014
Nous présentons ci-après les principales mesures de la loi de finances pour 2014 et de la loi de finances rectificative pour 2013 qui concernent tant les particuliers que les entreprises. Il s’agit d’une présentation nécessairement succincte, et nous... + Lire la suite

Date: 16-01-2014
Il y a fort longtemps (vraisemblablement à partir du IVième siècle avant Jésus Christ), une coutume romaine permit aux magistrats romains de laisser à leur mort un masque de cire à leur effigie. Ce masque était alors gardé dans l’atrium de la maison et... + Lire la suite

Date: 14-01-2014
Le nouveau rapport de l’OMPI sur les indicateurs mondiaux relatifs à la propriété intellectuelle démontre le peu d’impact de la crise financière sur les demandes de titres de propriété intellectuelle, lesquels ont fortement augmenté depuis la régression... + Lire la suite
Date: 28-11-2013
La décision du 28 novembre 2013 démontre que les entreprises vont devoir désormais accepter des usages de leurs marques sur les réseaux sociaux qu'elles ne pourront contrôler dès lors qu'ils seront hor de la vie des affaires. Tel sera notamment le cas... + Lire la suite
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Date: 22-10-2013
L'amendement adopté par l'Assemblée Nationale le 3 octobre, immédiatement désigné sous le nom de "Loi anti-Amazon" dans les médias, pose bien d'autres questions que celles de la survie des librairies et de la liberté du commerce et de l'industrie (déjà... + Lire la suite
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Date: 22-10-2013
Le "media for equity", littéralement "des médias contre du capital", est un mode alternatif d'investissement et de soutien aux startups et PME par un mécanisme d'échange consistant à offrir des espaces publicitaires dans des médias de premiers plans aux... + Lire la suite
Date: 16-10-2013
Après cinq années de duel entre Cadbury et Nestlé, la Cour d'appel britannique a finalement tranché en faveur de la seconde le 4 octobre dernier.Nestlé invoquait en effet le fait que la couleur mauve de Cadbury, telle que déposée en 2004 avec la... + Lire la suite

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