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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 25-03-2014
La Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") modifie certaines dispositions du Code de la santé publique (CSP).L’encadrement de la vente des cigarettes électroniques La vente des cigarettes électroniques... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
L’une des mesures phares de la Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") concerne l’extension aux produits manufacturés de la protection des indications géographiques (1.).Les dispositions concernées... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
Jusqu’à présent, les loteries publicitaires étaient régies par deux séries de dispositions différentes :l’article L. 121-36 du code de la consommation d’une part,et la loi du 21 mai 1836 (codifiée aux articles L. 322-1 et suivants du code... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
La Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") modifie les dispositions de l’article L. 121-35 du code de la consommation relatif aux ventes avec primes.La vente avec primes désigne toute vente ou offre de... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
Les délais de paiement (Article L. 441-6 du code de commerce)La Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") introduit à l’article L. 441-6 du code de commerce un délai de paiement maximal de 45 jours à... + Lire la suite

Date: 25-03-2014
Mesure phare de La Loi relative à la Consommation adoptée le 17 mars 2014[1] (ci-après, la "Loi Consommation") car promise depuis longtemps, l'action de groupe fait l'objet d'un Chapitre III inséré dans le Titre II (Actions en justice des associations de... + Lire la suite

Date: 21-03-2014
Rappelons que le crowdfunding, ou financement participatif, est une technique de financement de projets qui utilise Internet pour permettre la mise en relation de porteurs de projets avec de nombreuses personnes physiques, afin d’obtenir un financement... + Lire la suite

Date: 20-03-2014
UN NOUVEAU LOGICIEL DE TELECHARGEMENT EN LIGNE ... LEGAL ? La nouvelle application disponible sur Mac, Windows et Linux "Popcorn Time" permet d’accéder à un portefeuille de film. On peut directement cliquer sur le film qui est diffusé immédiatement.Ça... + Lire la suite
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