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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 03-06-2014
La CNIL a récemment mis à disposition de chacun un logiciel original – le Cookie Viz - destiné à visualiser en temps réel les cookies qui s’activent lors de nos navigations internet[1].Loin des recettes de grand-mère, ces cookies sont ces paquets d’... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 03-06-2014
La 17e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a rendu le 22 mai dernier son jugement dans l'affaire opposant la présidente du Front National à l'animateur de France 2, Laurent Ruquier.Le tribunal a estimé que Laurent Ruquier, en présentant lors son... + Lire la suite
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Date: 03-06-2014
Nous présentions dans notre chronique du 16 mai les risques pris par les utilisateurs de Twitter. L’actualité en est une nouvelle illustration.Anara Atanes, la compagne du footballeur Samir Nasri, a été visée par une plainte à la suite de propos tenus... + Lire la suite
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Date: 03-06-2014
Après avoir été accusé d’injure à caractère racial, l’hebdomadaire Minute a été condamné pour injure et incitation à la haine à raison de l’orientation sexuelle le 20 mai par le Tribunal correctionnel de Paris, à la suite d’une plainte de l’association... + Lire la suite
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Date: 20-05-2014
Tweeter est au centre de l’actualité depuis quelques semaines, et encore récemment, après l’annonce ce week-end par Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, de son intention de déposer une proposition de loi visant à faciliter les... + Lire la suite
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Date: 20-05-2014
Tout internaute aurait donc un "droit à l'oubli", selon la Cour de Justice de l’Union Européenne.Sous certaines conditions néanmoins, et heureusement dirons-nous…C’est ce qui résulte d’un arrêt rendu le 13 mai dernier dans une affaire qui opposait Google... + Lire la suite
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Date: 19-05-2014
Il est un point de la version définitive de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation[1] qui n’a été anticipé ni par les parlementaires, ni par les différents commentateurs qui est celui de la différence de nature des sanctions... + Lire la suite
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Date: 16-05-2014
UN NOUVEAU RAPPORT OUI MAIS QUELS NOUVEAUX OUTILS CONTRE LA CONTREFACON SUR INTERNET ?Le rapport commandé en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres... + Lire la suite
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