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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 02-07-2014
1.- Droit de la propriété intellectuelle et droit commun (en projet de révision). Le droit de la propriété intellectuelle trouve souvent des solutions dans le droit commun, comme le montre cette forte intéressante décision de la chambre commerciale de la... + Lire la suite

Date: 02-07-2014
Le projet de loi dit "pour l'égalité entre les femmes et les hommes" a été adopté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale le 26 juin.Ce projet de loi contient notamment un article 17 qui étend la responsabilité des intermédiaires techniques dans le... + Lire la suite
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Date: 02-07-2014
Le Daily Telegraph, quotidien anglais, a publié le 18 juin dernier deux photographies du jeune Rom lynché le 13 juin à Pierrefitte-sur-Seine.Ces deux photos sont interdites de publication en France, mais elles ne le sont pas en Angleterre où la notion de... + Lire la suite
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Date: 02-07-2014
La branche belge de l'ONG Amnesty International, a lancé récemment une campagne d’affichage qui n’a pas été du goût de tous. Cette campagne intitulée "Torturez un homme, il vous dira n'importe quoi", représentait trois personnalités, Iggy Pop, le... + Lire la suite
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Date: 23-06-2014
Par un jugement très attendu en date du 18 juin dernier, le Tribunal de commerce de Nanterre a rejeté les demandes indemnitaires de 262 millions d’euros formées par le groupe Canal+ (GCP) à l’encontre de son concurrent beIN SPORT.GCP reprochait à beIN... + Lire la suite
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Date: 19-06-2014
Jusqu’en 2012, les sociétés par actions non cotées (sur un marché réglementé ou sur Alternext) ne pouvaient racheter leurs propres actions que pour les attribuer à leurs salariés. La loi de finances rectificative pour 2012 avait réaménagé la faculté de... + Lire la suite

Date: 18-06-2014
Marine Le Pen avait annoncé qu’elle allait poursuivre en justice tous ceux qui la traiteraient de fasciste ou d’antisémite. C’est effectivement ce qu’elle a fait. Ce qui a donné lieu à notamment quatre décisions rendues ces derniers mois par la 17ème... + Lire la suite
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Date: 18-06-2014
Le 4 juin dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a fermement mis en garde RTL à propos d’une chronique d’Éric Zemmour diffusée le 6 mai dernier, dans laquelle celui-ci commentait les chiffres de la délinquance en France et avait déclaré... + Lire la suite
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