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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 18-02-2019
Le 4 février dernier, le public du Cadogan Hall de Londres a pu assister à un concert tout à fait inédit dans l’histoire de la création musicale : celui de la Symphonie n°8 de Schubert, achevée grâce à l’intelligence artificielle (IA) du géant de la... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 14-02-2019
Aux termes d’une décision surprenante du 11 janvier 2019, l’EUIPO a prononcé la déchéance totale des droits de Mc Donald’s sur sa marque verbale de l’Union Européenne "BIG MAC" déposée le 1er avril 1996 et enregistrée sous le n°62638 pour... + Lire la suite

Date: 22-01-2019
Les mesures susceptibles d’être ordonnées pour protéger un secret des affaires sont précisées dans le décret n° 2018-1126 du 11 décembre 2018. Ce dernier, pris en application de la loi du 30 juillet 2018 ayant offert aux entreprises la protection de... + Lire la suite
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Date: 21-01-2019
L’exploitant d’un moteur de recherche, lorsqu’il fait droit à une demande de déréférencement, est-il tenu d’opérer ce déréférencement sur l’ensemble des noms de domaine de son moteur de telle sorte que les liens litigieux n’apparaissent plus, quel que... + Lire la suite

Date: 11-01-2019
Après avoir mené une enquête auprès du site de vente en ligne vente-privee.com, la DGCCRF a transmis à l’autorité judiciaire ses conclusions portant sur des annonces de réduction de prix.La DGCCRF reproche à ce pureplayer "d’avoir cherché à donner à ses... + Lire la suite

Date: 11-12-2018
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision par laquelle il confirme la conformité à la Constitution de l’article L.442-6, I, 2° du Code de commerce relatif au déséquilibre significatif[1], et ceci malgré l’interprétation de cet article... + Lire la suite
Compétence: Droit commercial

Date: 28-11-2018
La Chambre sociale de la Cour de cassation a, pour la première fois, rendu une décision relative à la répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif quant à l’appréciation de l’obligation individuelle de reclassement pesant... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 22-11-2018
1. L’Autorité de la concurrence (ADLC) a pour la première fois fait application pour du matériel de motoculture, de la jurisprudence "Coty GmbH c/ Akzente[1]" rendue par la CJUE dans le domaine des produits cosmétiques de luxe.Elle a ainsi abandonné le... + Lire la suite
Compétence: Concurrence

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