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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 24-04-2018
Annonceurs, agences de publicité…nous attirons votre attention sur cette décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018[1] relative à l’utilisation de l’image des biens. La représentation des biens publics (le Château de Chambord, le Pont d’Avignon, la... + Lire la suite

Date: 07-03-2018
A l’occasion d’une visite au sein du groupe l’Oréal, le vendredi 16 février 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé un élargissement du champ d’application du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 19-02-2018
Alors que l’entrée en vigueur du RGPD approche à grands pas (25 mai 2018), l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 13 février 2018, le projet de Loi qui modifie la Loi "informatique et libertés" de 1978 afin de tenir compte du RGPD et de... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

Date: 24-01-2018
Les fabricants de denrées alimentaires sont tenus d’informer les consommateurs sur les ingrédients qui entrent dans la composition d’un produit.Ils ont parfois un intérêt commercial à mettre en avant cet ingrédient – par exemple dans la dénomination du... + Lire la suite

Date: 24-01-2018
Par une décision du 20 novembre 2017, l’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le fondement de l’article L.462-2 du Code de commerce, en vertu duquel elle peut prendre l’initiative de donner un avis sur toute question concernant la... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
Date: 09-01-2018
Deux décrets, pris pour l’application des ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, prévoient, pour le premier, les modalités selon lesquelles l’employeur peut préciser les motifs du licenciement après sa notification (Décret n° 2017-1702 du 15... + Lire la suite
Compétence: Droit social
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Date: 19-12-2017
L’arrêt GS Media BV dont nous avions rendu compte ici dans le cadre de l’une de nos brèves[1] était porteur de nombreuses interrogations. L’une d’entre elles était de savoir dans quelle mesure les moteurs de recherches étaient concernés par cette... + Lire la suite

Date: 19-12-2017
Le Groupe de l’Article 29 (G29) vient de publier, en toute discrétion, deux séries de "Guidelines", qui viennent enrichir et interpréter le Règlement Européen sur les Données Personnelles (RGPD), sur le consentement et sur la transparence.Ces Guidelines... + Lire la suite

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