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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 23-10-2018
Par délibérations du 11 octobre 2018, la CNIL a décidé de rendre publique les mises en demeure de cinq compagnies d’assurance, pour détournement de finalité de traitement de données personnelles. La décision de publication est motivée par la gravité du... + Lire la suite
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Date: 13-09-2018
Alors qu’il avait rejeté le mandat de négociation de la commission juridique 5 juillet dernier, refusant ainsi d’engager les négociations interinstitutionnelles sur le fondement de la proposition de directive de la Commission juridique, le Parlement... + Lire la suite

Date: 12-09-2018
Le droit à l’image a été consacré par la jurisprudence depuis plus d’un siècle et demi.Il est, en effet, désormais acquis que l’image des personnes peut être exploitée commercialement et donc faire l’objet d’un contrat : on parle alors de contrats d... + Lire la suite
Compétence: Droit social

Date: 12-09-2018
Fragilité des secrets d’affaires à l’ère des nouvelles technologies. La protection des créations des entreprises par le secret des affaires doit aujourd’hui être aussi envisagée par tous praticiens suite à l’adoption de la loi du 30 juillet 2018[1] ayant... + Lire la suite

Date: 26-07-2018
Par cette sanction, la Commission vise à faire cesser les pratiques de Google sur les appareils mobiles utilisant son système d’exploitation "Android OS". Selon le communiqué de presse de la décision[1], Google imposerait l’utilisation de son système d’... + Lire la suite
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Date: 11-07-2018
Le 19 mars 2018 s’est achevé le dernier round en date des négociations autour du Brexit. Ainsi, les négociateurs du Brexit sont parvenus à établir la date à laquelle la période de transition prendra fin : le 31 décembre 2020, ce qui permettra au... + Lire la suite

Date: 06-07-2018
Certains scrutins récents en Angleterre (Brexit) ou aux Etats-Unis (Donald Trump) ont mis en lumière l’impact électoral des rumeurs et autres fausses nouvelles distillées par internet et les réseaux sociaux. Si ce phénomène pose un réel problème à la vie... + Lire la suite

Date: 28-06-2018
Le projet de Directive droit d’auteur divise les ayant-droits, les acteurs du numérique, mais aussi, comme en témoignent les résultats du vote de la Commission des affaires juridiques du 20 juin dernier (4 voix pour, 9 contre et 2 abstentions),[1] les... + Lire la suite

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