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Tout n’est pas pardonné : oui à la diversité d’opinions, non à l’apologie du terrorisme

Il y a un monde entre l’expression d’un désaccord avec Charlie Hebdo et l’apologie d’actes terroristes. Depuis les attentats contre le journal satirique, les forces de l’ordre et la communauté juive, le soutien à Charlie Hebdo et à la liberté d’expression sont loués par une majorité sous le slogan "Je suis Charlie". Certains expriment un avis contraire, pour des raisons politiques, religieuses ou simplement anticonformistes. Charlie Hebdo savait d’ailleurs faire preuve de cet anticonformisme.

Mais au-delà d’un simple désaccord, on a vu depuis les attentats des individus se réjouir de la mort de dizaine de personnes, appeler au renouvellement de ces actes et élever les terroristes au rang de victimes ou de martyres. De même, des prédicateurs, s’autorisant à parler au nom de Mahomet, en ont profité pour délivrer via Twitter ou Facebook des messages de haine contre les juifs et la liberté d’expression afin de rassembler les "brebis égarées" de la religion musulmane sous le courant le plus violent et le plus intolérant.

Après le temps de l’émotion, vient donc le temps des poursuites et de la répression. La lutte contre le terrorisme passe bien évidemment par la condamnation de ceux qui provoquent à la commission de tels actes ou en font l’apologie, particulièrement à l’heure où ces faits se développent sur Internet et notamment sur les réseaux sociaux.

Plusieurs condamnations à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme ont d’ores et déjà été prononcées et 37 procédures auraient été ouvertes sur ce fondement, selon les chiffres communiqués par la Chancellerie, dont une contre Dieudonné, placé hier en garde à vue, pour avoir, après la marche républicaine du 11 janvier, écrit sur son profil Facebook : "Sachez que ce soir, en ce qui me concerne, je me sens Charlie Coulibaly".

Le délit d’apologie du terrorisme est prévu et réprimé par l’article 421-2-5 du Code pénal qui dispose que "Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.", les peines étant alourdies lorsque les faits ont été commis par le biais d’un service de communication en ligne.

Depuis le placement en garde à vue de Dieudonné, on voit fleurir ici et là des commentaires d’Internautes qui s’interrogent sur une différence de traitement prétendue entre l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo et Dieudonné, évoquant une liberté d’expression "à deux vitesses" : une liberté d’expression totale, celle de Charlie Hebdo, pour laquelle des millions de français sont descendus manifester dans les rues la semaine dernière et une liberté d’expression réduite, quand il s’agit de Dieudonné, qui pour sa défense prétend n’avoir cherché "qu’à faire rire". En bref, "deux poids, deux mesures".

Ces critiques sont-elles justifiées ? L’humour qui a valu au directeur de la publication de Charlie Hebdo d’être relaxé dans l’affaire dite des caricatures de Mahomet peut-il être valablement invoqué ici par Dieudonné ?

Si le droit français reconnaît un droit à la satire et à la caricature, raison pour laquelle Charlie Hebdo a régulièrement échappé à des condamnations, s’agissant des propos publiés par Dieudonné sur son profil Facebook, il est question de tout autre chose : il ne s’agit pas de juger d’un abus prétendu de la liberté d’expression mais de savoir si les propos de Dieudonné constituent le délit d’apologie du terrorisme. L’apologie du terrorisme ne constitue pas une opinion. Il s’agit d’un délit pénalement réprimé en ce qu’il menace l’humanité en tant que telle. L’humour n’exclut pas la commission d’un délit pénal.

Ce délit auparavant réprimé par l’article 24 de la loi alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui sanctionne les abus de la liberté d’expression a d’ailleurs été transféré vers le Code pénal, transfert qui n’a pas été sans conséquences, puisque qu’il permet d'appliquer les règles de procédure et de poursuites de droit commun, exclues en matière de presse, comme la possibilité de saisies, ou la possibilité de recourir au contrôle judiciaire, à la détention provisoire ou à la procédure de comparution immédiate.

Reste à savoir si ce délit est caractérisé en l’espèce : le slogan "Je suis Charlie Coulibaly", qui consiste à associer les contraires, flirte avec l’ambivalence, comme si son auteur -désormais aguerri au procès de presse- l’avait conçu en se pré-constituant une ligne de défense.

Mais le Tribunal devra aussi tenir compte de la personnalité de Dieudonné et des propos qu’il a déjà tenus par le passé, ainsi que de la vague d’expression relayée récemment avec le slogan "Je ne suis pas Charlie", qui permettent également d’éclairer le sens de ce slogan.

La justice se prononcera le 4 février prochain.

 

Frédéric DUMONT - Aurélie BREGOU