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L'actualité DDG

Relaxe de journalistes à l'origine de la diffusion de photographies issues de la police

  • Le tribunal relève qu'il était établi que les photographies provenaient bien d'une enquête en cours, et que les journalistes avaient nécessairement connaissance de leur provenance frauduleuse.
  • Le Tribunal fait ensuite une balance entre le droit à la liberté d'expression et l'atteinte à la protection de sources des journalistes d'un côté, et la nécessaire prévention et répression des infractions, de l'autre :
    • Si l'identification de l'auteur d'une violation du secret professionnel peut constituer un impératif d'intérêt public, et s'il est nécessaire de prendre en considération, dans la balance des intérêts en jeu, la gravité du crime ou du délit en question, il est tout aussi important que le public puisse être informé de ce qu'un assassin présumé, évadé de prison depuis plus d'un mois et recherché par plusieurs services de police circule en toute impunité, au vu et au su de tous.
    • Si cette révélation est de nature à jeter un doute, dans l'esprit du public, sur l'efficacité du dispositif policier mis en place, aucun élément objectif ne vient démontrer qu'en l'espèce, la diffusion des photographies ait, de fait, perturbé l'enquête
  • Il n’est donc pas démontré qu'il existait, au cas particulier, un impératif prépondérant d'intérêt public justifiant l'atteinte ainsi portée à la liberté d'expression.
  • Les journalistes sont, en conséquence, relaxés des fins de la poursuite.