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Résolution du Parlement Européen "anti-Google" : scission ou sanction pécuniaire ?

Le 27 novembre 2014 sera peut-être à marquer d’une pierre blanche pour les détracteurs de Google en Europe. En effet, le Parlement européen a adopté, à une grande majorité[1], une résolution intitulée "résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique" préconisant la scission de la société Google Inc.

La scission entrainerait, d’une part, la création d’une société uniquement dédiée à l’activité de référencement des moteurs de recherche. D’autre part, l’ensemble des services commerciaux de Google (Youtube, Google map, Google+, etc.) seraient réunis dans une seconde société. Dès lors, le droit de la concurrence s’appliquerait pleinement entre les deux sociétés, empêchant les ententes commerciales entre celles-ci.

Cette solution, radicale bien que non contraignante et hautement symbolique, marque l’agacement du monde politique et économique face à l’hégémonie du géant de l’Internet. Rappelons que Google détient plus de 90% des parts de marché relatif à la recherche sur Internet. Depuis 2010, une enquête est ouverte par la Commission européenne pour abus de position dominante de Google qui favoriserait ses propres services lors de l’utilisation de son moteur de recherche. Par exemple, les concurrents de Google lui reprochent de faire apparaître son service de traduction gratuit "Google Traduction" suite à une recherche du mot clef "traduction".

Les propositions faites par Google à la Commission ont toutes été jugées insuffisantes par ses concurrents. Le règlement à l’amiable privilégié par les instances européennes aurait donc atteint ses limites conduisant le Parlement à interpeler la Commission, et notamment son nouveau commissaire à la concurrence Margrether Vestager, sur la nécessité de faire respecter les règles de la concurrence à l’entreprise de Mountain View.

Si la Commission répond favorablement à la pression exercée par le Parlement, deux solutions sont alors envisageables :

En juin 2000, les juridictions américaines avait ordonné le démantèlement de la société Microsoft pour sanctionner l’abus de position dominante. Les concurrents de Microsoft lui reprochaient d’imposer ses logiciels par défaut lors de l’installation de Windows, notamment son navigateur "Internet Explorer". Cette décision a cependant été cassée en appel mais uniquement concernant le démantèlement de l’éditeur de logiciel.

Aujourd’hui, Microsoft se trouve de l’autre côté de la barre. L'un des trois sites dont la plainte auprès de la Commission européenne a déclenché l'ouverture d'une enquête formelle, est édité par Microsoft. La concurrence fait rage chez les concepteurs de logiciels accessibles en ligne !

En tout état de cause, ni le Parlement, ni la Commission n’ont actuellement le pouvoir de scinder une société pour la sanctionner de ses abus de position dominante, mais la pression exercée sur le nouveau commissaire à la concurrence pourrait accélérer une sanction pécuniaire de Google.

 

Pierre-William DEPREZ




[1] 384 voix pour, 56 absentions, 174 voix contre