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Le "Digital Single Market"- un projet ambitieux "entre les mains" des citoyens européens

Une consultation publique sur Twitter (#AskAnsip)[1] a eu lieu le 23 février 2015, ayant permis à chaque personne, entreprise ou particulier, d'exposer ses difficultés numériques et d'obtenir des réponses à ses questions.

Celle-ci a été lancée par Andrus Ansip, Responsable du projet de "Marché unique du numérique" et 4ème Vice-Président de la Commission européenne.

Pour rappel, le Digital Single Market, ou le Marché unique du numérique, est l’une des dix priorités de la nouvelle Commission européenne (2014-2019), présidée par Jean-Claude Juncker.

Cet ambitieux projet fait partie de l’initiative stratégique "Europe 2020", dont l’objectif principal est d’"assurer des niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale"[2] dans l’Union européenne. Il a été inspiré par le concept du "marché intérieur", lancé en 1993 et qui a mis en place un espace sans frontières au sein duquel les biens, les services, les capitaux et les personnes circulent librement.

Plus concrètement, les principales actions, visant à permettre la mise en place d’un marché unique dans le domaine du numérique, sont notamment:

  • Supprimer  les frais de "roaming" dans l’Union européenne ;
  • Assujettir toutes les entreprises européennes aux mêmes règles de protection des données et des consommateurs, indépendamment du lieu de déploiement de leurs serveurs ;
  • Modifier les règles régissant le copyright en fonction des développements du numérique ;
  • Simplifier les règles de protection des consommateurs pour les achats en ligne ;
  • Simplifier les règles de création d'entreprises à l’échelon européen afin de favoriser l'innovation ;
  • Améliorer l'éducation numérique des citoyens européens.

Le résultat de la mise en place du marché unique est censé pouvoir "générer jusqu'à  250 milliards d'euros de croissance supplémentaire, créer des centaines de milliers de nouveaux emplois et fonder une société de la connaissance dynamique".[3]

En outre, ce projet de la Commission européenne vise à impliquer les citoyens européens.

A cet effet, une première consultation publique sur Twitter a eu lieu en novembre 2014. Son objectif a été d’invoquer les problématiques du copyright (dans le cadre du développement du "streaming" et des "e-libraries") ainsi que la question de la neutralité du web (impliquant notamment l’existence de mêmes règles de protection des données et des consommateurs dans toute l’UE) et celle de l’enseignement numérique.

Dans le prolongement de cette initiative, une deuxième consultation publique a eu lieu le 23 février dernier, cette fois-ci sous la devise "Ansip Asks". De ce fait, elle a été plus axée sur les différentes problématiques numériques auxquelles font quotidiennement face les opérateurs et les citoyens européens et leur a donné la possibilité d’exprimer librement leurs inquiétudes et les difficultés éprouvées sur le web.

Cette deuxième consultation publique a été suivie par la conférence #Digital4EU[4] et la mise à disposition du public du site internet  dedicated Digital4EU website[5], spécialement dédié aux observations des citoyens européens sur la stratégie à envisager pour la réalisation du Marché unique du numérique.

Les différentes suggestions et remarques exprimées sur le site seront discutées par les commissaires au cours d’un débat, prévu pour le 25 mars 2015.

 

Aksiniya MARINKOVA