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Condamnations depuis la mise en place de l'Hadopi

Selon les chiffres transmis par le ministère de la Justice au site Internet Next Inpact, 41 condamnations ont été prononcées en France depuis la mise en place de l’HADOPI qui a pour ambition de faire cesser la contrefaçon des œuvres culturelles sur Internet par le biais de la contrefaçon en pear to pear.

Mêmes si les données de ce tableau sont incomplètes puisqu’elles ne comprennent pas les mesures alternatives (notamment les rappels à la loi), il ressort de ces chiffres que l’HADOPI a absorbé plus de 50 millions d’euros de subventions publiques de sa création à 2015 pour seulement 41 condamnations (la peine maximale prévue par la loi étant de 1 500 euros).