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La liberté éditoriale de France Télévisions préservée par le Conseil d’Etat

Le 1er avril, le Juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi en urgence par Benoît Hamon, Florian Philippot et François Asselineau, avait enjoint à France Télévisions de leur permettre de participer au débat qu’elle organise ce soir sur France 2 au sein de L’Emission Politique, ceci au motif "d’une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le respect du principe du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion".

Cette décision a été annulée ce matin, c’est-à-dire le jour même du débat, par le Conseil d'Etat.

Saisi par France Télévisions, qui avait néanmoins pris les mesures pour permettre la participation de Benoît Hamon, Florian Philippot et François Asselineau à ce débat, le juge des référés du Conseil d’État a annulé la décision du Tribunal administratif.

Il a d’abord relevé qu’à la date du débat ne seront ouvertes ni la période de six semaines précédant le scrutin, ni la période au cours de laquelle doivent être présentées les candidatures aux élections des représentants au Parlement européen, ni la campagne électorale et que ne s’appliquent donc pas les règles particulières qui régissent, en matière de communication audiovisuelle, la période électorale. 

Il rappelle ensuite que ni la loi du 30 septembre 1986, ni la délibération du CSA du 22 novembre 2017 qui recommande, de façon générale, aux éditeurs de services de télévision, pour les interventions des partis et groupements politiques, de veiller « à assurer aux partis et groupements politiques (…) un temps d’intervention équitable au regard des éléments de leur représentativité », n’ont pour effet d’imposer à France Télévisions une stricte égalité de traitement entre toutes les personnalités politiques.

Enfin, le juge administratif des référés ne peut remettre en cause les décisions prises dans ce cadre que dans le cas où elles porteraient une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. Or, le Conseil d’Etat juge qu’elle n’est  pas caractérisée ici.

France Télévisions a invité au débat de ce soir neuf personnalités politiques représentant des mouvements qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale et se répartissent sur toute l’étendue de l’éventail politique et que ces participants ont été choisis en fonction des résultats électoraux passés, des élus au Parlement français et au Parlement européen qui s’y rattachent, des indications données par les sondages d’opinion, et de la contribution à l’animation du débat politique, critères qui correspondent à ceux mentionnés par la recommandation du CSA.
 

Une victoire en forme de symbole, la chaîne ayant néanmoins maintenu la présence de Benoît Hamon, Florian Philippot et François Asselineau ce soir sur le plateau de l’Emission politique.

 

Aurélie Bregou