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Santé / Biotechnologies

Nos pôles DROIT ECONOMIQUE et IP-IT & MEDIA sont particulièrement actifs sur les marchés de la Santé et des Biotechnologies.

Nos clients sont des industriels et des laboratoires qui fabriquent et commercialisent des médicaments et des produits de santé (alimentation médicale, plantes médicinales, dispositifs médicaux, huiles essentielles, dermo-cosmétique, nanomatériaux, etc.) mais également des distributeurs spécialisés par exemple en matière d’optique lunetterie.

Nous les conseillons dans leurs relations avec leurs partenaires (administrations de Santé, officines) et les accompagnons à l’occasion des mutations législatives et technologiques propres à ce secteur, par exemple en matière de transparence et de commercialisation via Internet, ou lorsqu’ils souhaitent acquérir ou vendre des actifs et protéger leurs innovations.

Nous défendons enfin leurs intérêts devant les administrations spécialisées et les Tribunaux aussi bien dans le domaine général du droit des affaires que des contentieux spécifiques à ce secteur.
 

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CJUE 19 octobre 2016 : L’unification des prix des médicaments soumis à prescription en Allemagne jugée non conforme au droit de l’Union

Les communications à caractère commercial adressées exclusivement à des professionnels sont-elles soumises aux dispositions du règlement (CE) n° 1924/2006 relatif aux allégations nutritionnelles et de santé ?

Présence de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires pour prévenir des conflits d’intérêts

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  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Laurent CARRIE
  • Olivier GUIDOUX
  • Stéphanie LEROY

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