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Publicité

Nous intervenons dans les domaines de la publicité / promotion, et notamment s'agissant :

  • de la protection des créations publicitaires ;
  • de pratiques commerciales déloyales ;
  • de publicité comparative ;
  • contrat annonceur / agence, régie et vente d'espaces publicitaires,
  • aspects contractuels, sociaux et fiscaux des contrats d'achat d'image (mannequins, sportifs, etc.) et artistes et films publicitaires, contrats de célébrités.

La complexité de la publicité en ligne, notamment due à la multiplication des intermédiaires, tend à rapprocher ce secteur du fonctionnement des places boursières.

Dans ces domaines, nous avons acquis une expérience exceptionnelle en conseillant des grands acteurs de la publicité en ligne.

Nous sommes ainsi amenés à conseiller nos clients relativement aux modalités d'achat en ligne d'espaces publicitaires sur des places de marché dites "AdExchanges". Dans ce cadre, nous pouvons êtes amenés à élaborer des montages contractuels en prenant en compte les plate-formes technologiques dites "Demande Side Platform" (DSP) ou des "trading desks" ou autres "Supply Side Platform" dite "SSP".

Par ailleurs, nous validons les contenus publicitaires accessibles sur Internet et les réseaux sociaux. Cette validation s'effectue au regard des règles générales du droit de la publicité (ex. publicité trompeuse, respect de la langue française, etc.) et/ou des règles spécifiques à tel ou tel type de produits ou services (pharmacie, tabac, alcool, etc.). Nous assistons ainsi nos clients exerçant leurs activités dans des secteurs réglementés qui souhaitent intervenir sur Internet.

Nous vérifions également si le message publicitaire est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers (ex. reprise d'un slogan ou d'un graphisme préexistant) notamment au regard des règles du droit d'auteur, du droit des marques et de la concurrence déloyale (ex. message susceptible de dénigrer les entreprises concurrentes).

Les opérations promotionnelles mises en place par nos clients sont également validées au regard des contraintes du Code de la consommation (ex. réglementation des loteries, des jeux et concours, des ventes avec primes, etc.) et de la loi n°93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin".

Français

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Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Jean-Michel BRUGUIERE
  • Laurent CARRIE
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Frédéric DUMONT
  • Olivier GUIDOUX
  • Stéphanie LEROY

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