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Internet / E-commerce

Nous avons été un des Cabinet pionniers qui a participé depuis 1996 au développement du droit de l’Internet en France.

Nous sommes ainsi à l’origine de nombreuses décisions judiciaires qui font désormais référence en droit de l’Internet.

Nous disposons d'une expérience particulière dans le montage de projet de commerce électronique à caractère international et c'est ainsi que nous conseillons nos clients français ou étrangers sur tous les aspects juridiques tant pour les opérations professionnels/consommateurs ("B to C") que pour les opérations entre professionnels ("B to B"), et notamment relativement à la mise en conformité des plateformes de commerce électronique avec le droit de la consommation français.

1. Les opérations professionnels / consommateurs "B to C" :

Nous assistons notamment nos client pour :

  • la rédaction des conditions générales de vente de leurs sites nationaux ou internationaux, quelle que soit la nature des produits ou services en cause ;
  • la validation judiciaire intégrale de ces sites, de leurs contenus, arborescences (notamment modalités de paiements retenues), préalablement à la mise en ligne desdits sites ;
  • la mise en place de modalités particulières de vente (enchères, achats groupes, etc.) ;
  • la gestion des contraintes découlant des différents droits nationaux applicables, dans des projets internationaux d'envergure (ex. quel droit applicable pour un site marchand hébergé au Japon, destiné aux consommateurs français, japonais et américains ?)

Nous conseillons plus généralement nos clients sur les réglementations protectrices des consommateurs, en particulier s'agissant des obligations de contrats à distance ainsi que celles relatives à la protection des données personnelles (formalités CNIL à accomplir, mentions à faire figurer en ligne, etc.).

2. Les opérations entre professionnels "B to B" :

Nous accompagnons nos clients dans la mise en place de leurs projets Internet "B to B", et participons notamment :

  • à la mise en place de réseaux internationaux de distributeurs virtuels, dans un cadre sélectif ou non, ou de réseaux d'agents commerciaux ou de courtiers virtuels (ex. mise en place de portails marchands) ;
  • à l'articulation cohérente des réseaux de distribution traditionnels, exclusifs et/ou sélectifs, et des réseaux de distribution sur Internet (ex. comment concilier la vente sur Internet avec exclusivités territoriales consenties ainsi qu'avec le caractère sélectif de la vente de certains produits - parfums, parapharmacie, articles de luxe, etc.) ;
  • à la mise en place de plate-forme d'approvisionnement ("e-procurment"), regroupant différents opérateurs d'un marché (relevant de différents systèmes juridiques nationaux), avec examen des contraintes du droit de la concurrence (entente, abus de position dominantes abus de dépendance économique) :
  • à la négociation de contrats de partenariats marchands ;
  • à la mise en place de contras avec des organismes de paiement ou de financement en ligne.
Français

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Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Ana Paula REIS LOPES
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Emmanuel BOUTTIER
  • Philippe BONNET
  • Jean-Daniel BOUHENIC
  • Jean-Michel BRUGUIERE
  • Laurent CARRIE
  • Guillaume DEGLAIRE

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