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Informatique / Technologies

Nous assistons tant les prestataires que leurs clients dans la négociation et la rédaction des contrats les plus variés, et notamment :

  • contrats de conception / réalisation de sites Internet ou Intranet ;
  • contrats de maintenance technique et/ou éditorial de sites Internet ;
  • contrats d'hébergement sous toutes formes (dédiée, partagée, etc.) ;
  • contrats de cession de droit d'exploitation sur des contenus les plus variés (presse, photos, etc.), le cas échéant avec adaptation en fonction d'un support particulier (télévision connectée, tablettes, etc.) ;
  • condition générales d'utilisation de sites marchands ou éditoriaux ;
  • conditions générales de vente ou de services ;
  • contrats de distributeur agrée sur Internet, d'agent ou de courtier virtuel ;
  • réglements de jeux / concours sur Internet ;
  • accords de recherche et développement ou de partenariat technologique.

cette liste est naturellement non limitative, tant les montages contractuels sont nombreux, innovants et complexe.

Nous négocions et rédigeons également des contrats spécialisés en matières informatique et en télécommunications. Nous en citerons quelques uns à titre d'illustration :

  • licence d'utilisation ou de distribution de progiciels ou logiciels ;
  • contrat de licence en mode ASP ;
  • contrat de développement de logiciels / progiciels ;
  • contrat dit "OEM", formalisant l'intégration de plusieurs composants logiciels ou d'éléments matériels et logiciels ;
  • contrat de "Cloud Computing" ;
  • contrat d'info-gérance, d'outsourcing ou de "facilities management" ;
  • contrat de développement de réseaux informatiques, Intranet ou extranet ;
  • contrat de fourniture "clef en mains" d'un système informatique.

Nous pouvons êtes amenés à conseiller nos clients relativement à l'externalisation de leurs systèmes d'information dans le cadre de solutions de Cloud Computing (Saas, PiaS, IaaS), y compris s'agissant des appels d'offres, audits et accords de niveau de service (service level agreements) y afférents.

Nous assurons également pour le compte de nos clients des missions d'audit juridique permettant :

  • de faire un état des lieux sur les contrats en cours et les droits de propriété intellectuelle détenus ;
  • de préconiser des optimisations sur les points couverts par l'audit ;
  • de mettre ensuite en oeuvre les améliorations préconisées dans l'audit et d'assurer le suivi de cette mise en oeuvre ;

et ce, dans le cours normal de l'activité d'une entreprise soucieuse de faire un "état des lieux" ou dans le cadre d'une restructuration (cession, fusion, etc.).

Par ailleurs, nous assistons régulièrement nos clients dans la gestion juridique (principalement contractuelle) de leurs grands projets technologiques.

Nous disposons ainsi de l'expertise requise pour concevoir, réaliser et négocier, dans un contexte national ou international, des "complexes contractuels" élaborés, avec le souci de protéger le patrimoine technologique de nos clients.

Cette activité revêt également une dimension contentieuse, lorsque ces projets industriels dits "technologiques" sont portés à la connaissance des juges ou des arbitres. Nous assurons alors la défense de nos clients industriels ou prestataires, devant ces juridictions, conformément à notre vocation première.

Français

La CJUE contre la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation

L’invalidation de la directive sur la conservation des données : entre principes et réalité numérique

Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Ana Paula REIS LOPES
  • Jean-Michel BRUGUIERE
  • Laurent CARRIE
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Frédéric DUMONT
  • Grégoire GUIGNOT
  • Stéphanie LEROY

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