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Règlementation des produits

Nous intervenons auprès de nos clients en matière de règlementation des produits, à savoir :

  • conseil en matière réglementaire (étiquetage, composition, allégations nutritionnelles ou de santé) ;
  • responsabilité du fait des produits défectueux ;
  • contentieux spécifique produits/activités réglementées (compléments alimentaires, parapharmacie, dispositifs médicaux, cosmétiques, médicaments, etc.) ;
  • assistance et négociation auprès de l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES anciennement AFSSA) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé, (ANSM anciennement AFSSAPS) ;
  • contentieux produits spécialisés (alcool-tabac - Loi EVIN, allégations nutritionnelles et de santé, compléments alimentaires, etc.)

 

Français

Quelles règles en matière d’utilisation des protéines et autres produits dérivés d’insectes dans l’alimentation humaine et animale et pour des usages techniques ?

Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Olivier GUIDOUX

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