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Propriété Industrielle (marques, dessins & modèles, brevets)

Nous réunissons les compétences de spécialistes en propriété industrielle et établissons un lien étroit entre la protection des droits et leur exploitation.

Nous assistons nos clients et procédons pour eux à toutes les démarches relatives à la protection de leur marque et/ou dessins et modèles.

En amont, nous analysons le signe (distinctivité, validité, portée, caractère protégeable, nouveauté), et recherchons les antériorités éventuelles (vérification de disponibilité, similitude, etc.).

Cette analyse est assortie de recommandations et de propositions susceptibles d'aider à la poursuite du projet (stratégie de libération, rachat, enquête d'usage, accord de coexistence, action en déchéance, etc.).

En aval, nous procédons au dépôt de la marque (national, communautaire, international) et la mettons en surveillance (veille concurrentielle) par pays, par zone géographique, mondiale (alerte suite aux publications officielles des dépôts de marques, identiques ou proches, visant des produits identiques ou similaires en vue d'une opposition, réclamation ou transaction).

Réactifs et à leur écoute constante, nous gérons les droits de nos clients :

  • délais administratifs et de procédure,
  • procédures d'examen et de délivrance des titres en France et à l'étranger,

et les défendons dans le cadre de contentieux administratifs (oppositions France, communautaire et à l'étranger via notre réseau de correspondants) et de contentieux judiciaires.

Nous nous appuyons sur un réseau international de correspondants présents dans le monde entier avec une implication plus forte sur certains pays, notamment les Etats-Unis, la Grande Bretagne, l'Italie, la Suisse, l'Inde et la Chine, que nous avons développé.

Nos clients peuvent ainsi disposer, dans les pays développés, comme dans les pays émergeants, d'un des meilleurs spécialistes locaux en propriété industrielle sélectionnés par nos soins.

 

Français

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Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Vincent FAUCHOUX
  • Jean-Michel BRUGUIERE
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Frédéric DUMONT

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