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Pénal des affaires

Nous gérons pour le compte de nos clients les risques qu’ils peuvent rencontrer dans la vie courante des affaires et susceptibles d’engager leur responsabilité :

  • Délits de droit commun des affaires (abus de confiance, escroquerie, organisation frauduleuse d’insolvabilité, etc.) ;
  • Responsabilité pénale des mandataires sociaux ;
  • Pratiques commerciales déloyales (L.121-1 Code de la consommation) ;
  • Actions en responsabilité civile des mandataires sociaux ;
  • Actions en comblement d’insuffisance d’actifs ;
  • Gestion du risque pénal et mise en place de délégations de pouvoirs, etc.

Nous assistons également nos clients dans le cadre de mises en place de mesures conservatoires et d'indemnisation des parties civiles.

Nous anticipons leurs problématiques afin de sécuriser leurs activités dans le but de mieux les défendre.

Français
  • Pierre DEPREZ
  • Emmanuel BOUTTIER
  • Olivier GUIDOUX