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Contentieux du travail (individuel / collectif) - Négociation et médiation

Nous défendons nos clients devant les tribunaux et les administrations :

  • devant les juridictions prud'homales dans des litiges portant sur la contestation du bien fondé du licenciement, de la régularité du recours au CDD, le harcèlement, les discriminations, les rappels d'heures supplémentaires ;
  • devant les juridictions pénales en cas de poursuite du Procureur de la République à la suite de procès verbaux établis par les Inspections du travail ou sur citation directe de syndicats ou comités d'entreprise ;
  • devant le Tribunal de Grande Instance dans des litiges opposant nos clients au comité d'entreprise en cas d'irrégularité dans la consultations, la contestation de désignation d'expert, ou encore avec les syndicats en cas de conflits portant sur l'application d'accords collectifs de travail ;
  • devant le Tribunal d'Instance en cas de contestation de la désignation des délégués syndicaux, des RSS ou en cas de litige portant sur les élections professionnelles ;
  • devant les juridictions administratives ou les administrations en cas de contestation portant sur la procédure de licenciement des salariés protégés.

Nous sommes amenés à défendre nos clients tant devant les juridictions françaises partout sur le territoire que devant les juridictions du Duché du Luxembourg et de la Principauté de Monaco.

Nous traitons un nombre très important de dossiers contentieux chaque année et, pour les clients qui nous confient la totalité ou une grande partie de leurs litiges, nous sommes en mesure de leur assurer un service personnalisé.

Nous assistons nos clients dans la résolutions de leurs litiges :

  • en négociant et concluant des transactions afin d'éviter que les litiges soient portés devant les Tribunaux. Pour cela nous évaluons systématiquement les risques raisonnablement encourus en cas de procédure judiciaire pour recommander, selon les cas, de négocier ou non une transaction.
  • en échangeant régulièrement avec les administrations (inspection du travail, DIRECCTE, URSSAF) au nom de nos clients ;
  • en intervenant comme médiateur à la demande de deux parties pour une résoudre un litige (ex : négociation délicate de la sortie de dirigeant dans des conditions de confidentialité absolue).

 

Français
  • Laurent CARRIE
  • Stéphanie LEROY

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