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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »


Date: 14-11-2017
Par arrêt du 6 septembre 2017, la CJUE a annulé l'arrêt du 12 juin 2014 par lequel le Tribunal de l'Union avait confirmé la condamnation par la Commission européenne du groupe Intel pour avoir octroyé aux principaux équipementiers informatiques des... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 23-10-2017
Le 29 septembre 2017 a été adopté le Décret n°2017-1436 relatif aux obligations d’informations relatives aux avis en ligne de consommateurs.1. Ce décret vient compléter l’article L.111-7-2 du Code de la consommation, issu de la Loi pour une République... + Lire la suite
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Date: 17-10-2017
La presse en parle.Lire
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Date: 10-10-2017
La startup BlockchainyourIP, incubée par le cabinet d’avocats Deprez Guignot et Associés (DDG) , vient de lancer un partenariat unique le 29 septembre 2017 avec un Huissier de Justice à Paris afin de révolutionner la preuve des créations et des... + Lire la suite
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Date: 06-10-2017
Les Etats Généraux de l’Alimentation ont officiellement commencé le 20 juillet dernier et sont organisés en deux temps : un premier chantier est consacré à la création et à la répartition de la valeur et un second est pour sa part consacré à la... + Lire la suite
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Date: 27-09-2017
Dans le cadre de l’une des enquêtes menées actuellement par la Commission européenne sur les infractions présumées aux règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, la Commission a informé en juillet dernier l'entreprise pharmaceutique... + Lire la suite
Compétence: Concurrence
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Date: 26-09-2017
1. Image des sportifs et dispositif d’exonérations de cotisations sociales des clubs. La loi du 1er mars 2017 a consacré à l’article L.222-2-10-1 du Code du sport[1] la possibilité pour les clubs de conclure avec les joueurs et entraineurs qu’ils... + Lire la suite

Date: 22-09-2017
L’ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, transposant la Directive anti-blanchiment n° 2015/849 du 20 mai 2015, et l’article 139 de la loi n°2016-1691,... + Lire la suite

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