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Le blog d’actualités de DDG

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« Pôle d’activité de ddg », « Compétence juridique » et « Secteur d’activités économiques »

Date: 26-07-2018
Par cette sanction, la Commission vise à faire cesser les pratiques de Google sur les appareils mobiles utilisant son système d’exploitation "Android OS". Selon le communiqué de presse de la décision[1], Google imposerait l’utilisation de son système d’... + Lire la suite
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Date: 11-07-2018
Le 19 mars 2018 s’est achevé le dernier round en date des négociations autour du Brexit. Ainsi, les négociateurs du Brexit sont parvenus à établir la date à laquelle la période de transition prendra fin : le 31 décembre 2020, ce qui permettra au... + Lire la suite

Date: 06-07-2018
Certains scrutins récents en Angleterre (Brexit) ou aux Etats-Unis (Donald Trump) ont mis en lumière l’impact électoral des rumeurs et autres fausses nouvelles distillées par internet et les réseaux sociaux. Si ce phénomène pose un réel problème à la vie... + Lire la suite

Date: 28-06-2018
Le projet de Directive droit d’auteur divise les ayant-droits, les acteurs du numérique, mais aussi, comme en témoignent les résultats du vote de la Commission des affaires juridiques du 20 juin dernier (4 voix pour, 9 contre et 2 abstentions),[1] les... + Lire la suite

Date: 21-06-2018
Tout internaute qui a un jour voulu supprimer les "cookies" de son navigateur internet a été confronté à une conséquence imprévue : sans cookie, la plupart des sites sont inaccessibles. En effet, certains "cookies" sont nécessaires pour la... + Lire la suite

Date: 24-04-2018
Annonceurs, agences de publicité…nous attirons votre attention sur cette décision du Conseil d’Etat du 13 avril 2018[1] relative à l’utilisation de l’image des biens. La représentation des biens publics (le Château de Chambord, le Pont d’Avignon, la... + Lire la suite

Date: 07-03-2018
A l’occasion d’une visite au sein du groupe l’Oréal, le vendredi 16 février 2018, le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé un élargissement du champ d’application du décret n° 2014-479 du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies
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Date: 19-02-2018
Alors que l’entrée en vigueur du RGPD approche à grands pas (25 mai 2018), l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, le 13 février 2018, le projet de Loi qui modifie la Loi "informatique et libertés" de 1978 afin de tenir compte du RGPD et de... + Lire la suite
Compétence: Nouvelles Technologies

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