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Vers l’adoption par les Tribunaux de la preuve des créations et des innovations par la blockchain

La startup BlockchainyourIP, incubée par le cabinet d’avocats Deprez Guignot et Associés (DDG) , vient de lancer un partenariat unique le 29 septembre 2017 avec un Huissier de Justice à Paris afin de révolutionner la preuve des créations et des innovations par la technologie blockchain dans la vie des affaires mais aussi devant les Tribunaux.

La startup BlockchainyourIP permet de protéger les créations et innovations en délivrant un certificat destiné à constituer une preuve d’existence et d’antériorité de manière confidentielle. Cette solution est adaptée aux créateurs et innovateurs qui souhaitent protéger leur travail tout au long de son élaboration, en garantissant chaque étape ou version intermédiaire de leurs réalisations.

Ce partenariat organise de façon inédite les conditions d’établissement par l’huissier d’un procès-verbal de constat d’une preuve de création ou d’innovation préconstituée par la blockchain, adaptée aux attentes des Tribunaux. L’huissier vérifiera ainsi de façon indépendante la preuve blockchain avec les outils techniques nécessaires à cet effet et établira ensuite un procès-verbal constatant la parfaite conformité de cette preuve.

L’objectif de ce partenariat est de permettre aux entreprises de constituer très facilement des preuves de leurs créations et de leurs innovations pour les litiges devant les tribunaux français, mais aussi pour tous les besoins de la vie des affaires, en utilisant le potentiel offert par la technologie blockchain.

Pour rappel, la blockchain se définit comme « une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe central de contrôle » (Blockchain Partner). L’efficacité de cette technologie comme outil de preuve n’est plus à démontrer (notariat électronique général, constitution de registres…). Or, l’appropriation des créations par le droit d’auteur n’est pas subordonnée à l’accomplissement de formalités suivant l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. De la même manière, la preuve en matière commerciale est libre. La directive 2016/943 du 8 juin 2016 vise à uniformiser un régime de protection pour les secrets d’affaires pour l’Union européenne. Parmi les conditions de définition des secrets d’affaires se trouvent « les dispositions raisonnables » qui ne sont toutefois pas définies. Il est ainsi tout à fait possible d’envisager qu’un ancrage dans la blockchain pourrait participer des dispositions raisonnables indispensables à la protection des secrets d’affaires devant les tribunaux.

BlockchainyourIP est actuellement en expérimentation au sein de plusieurs entreprises françaises dans les secteurs de la mode, de l’édition et de la distribution et fera l’objet d’une exploitation commerciale à compter du 1er janvier 2018. Ce service est également adopté par plusieurs écoles françaises de mode et de design.

Grâce à ce partenariat, la reconnaissance judiciaire des preuves d’existence des créations et des innovations par la blockchain est désormais à portée de main et les dernières barrières psychologiques à l’adoption de cette technologie pourraient rapidement tombées. Il ne reste plus qu’à attendre la première décision de justice qui constatera une création sur la base d’un certificat blockchain… 

 

Vincent FAUCHOUX