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Blog: espace de contributions personnelles ?

Le 24 novembre 2016, la Cour d’appel de Paris a indiqué qu’un blog participatif pouvait bénéficier du régime de responsabilité allégée applicable aux espaces de contributions personnelles prévu à l’alinéa 5 de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982.

  • Cet article énonce que : "le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s'il est établi qu'il n'avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message".
  • Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris, 18 février 2016 : la responsable éditoriale d’un blog, comportant des zones de commentaires, n’avait pas pu exercer un contrôle a priori sur les propos diffamatoires et injurieux postés par des auteurs auxquels elle avait communiqué ses logins et mots de passe. Comme elle n’avait reçu aucune notification de retrait, le tribunal avait estimé qu’elle n’avait pas eu connaissance des messages avant leur mise en ligne.
  • Arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 24 novembre 2016 : la Cour souligne que le blog a été créé dans le but de recueillir des témoignages de la part d’anciens franchisés, de salariés ou de fournisseurs du réseau de salons de beauté et de faire valoir leurs points de vue sur les causes d’échec de ce réseau.
  • La Cour a précisé que la modération purement formelle, se limitant à corriger les fautes d’orthographe et de syntaxe "ne saurait s’assimiler à un contrôle systématique a priori, pouvant avoir connaissance des messages incriminés ou des commentaires".
  • De plus, la lettre de mise en demeure envoyée à la directrice de publication de supprimer le blog dans son intégralité ne saurait être considérée comme une demande de retrait telle que le prévoit l’article 93-3.

Voir Legalis