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DROIT SOCIAL

Le Pôle  DROIT SOCIAL est dédié à l'accompagnement des entreprises et des dirigeants en droit du travail.

Nous assistons nos clients dans le cadre de besoins particuliers des ressources humaines (projets de restructurations importants - licenciement économique avec PSE, PDV ou problématique de transfert de personnel -, négociations collectives - NAO, durée du travail -, organisations en matière de durée du travail, une situation de harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination, entreprise, litiges complexes ou à hauts risques, statut de vos dirigeants (contrat de travail/mandat, assurance chômage, non concurrence, rémunérations différées), recrutement de salarié en France (pour les sociétés étrangères), conflits avec les délégués syndicaux ou les représentants élus ou le personnel (grève), procédures de licenciements, de rupture conventionnelle, de départ à la retraite, de rupture de période essai, autorisations de travail pour des salariés étrangers, clauses de non-concurrence, propriété intellectuelle, mobilité géographique etc.), recours à des formes atypiques de travail : les CDD, le travail temporaire, le portage salarial, les free lance, constitution de groupements d’employeurs, etc.).

Nous conseillons également nos clients dans leurs besoins quotidiens, (recommandations avec évaluation des risques juridiques), ou dans le cadre de situations exceptionnelles (restructuration avec plan de licenciement collectif, fusion, acquisition ou cession, opération de transfert portant sur une entité économique autonome, reprise de personnel dans le cadre d'offre de reprise d'une société en redressement judiciaire, audit sociaux, etc.).

Nous défendons nos client devant les juridictions prud'homales (contestation de licenciement, régularité de recours au contrat à durée déterminée, harcèlement, discriminations, etc.), les juridiction pénales (poursuites du Procureur suite à des procès-verbaux établis par les inspections du travail ou autres), le Tribunal de grande instance (dans le cadre de litiges opposant nos clients au comité d'entreprise), le tribunal d'instance (contestation de la désignation des délégués syndicaux, ou litige portant sur les élections professionnelles), et les juridictions administratives (contestation portant sur la procédure de licenciement de salariés protégés).

Nos interlocuteurs sont les Directions des Ressources Humaines (ensemble des RRH et opérationnels), les Directions juridiques, les Directions Générales et Directions Administratives et Financières, les Managing Director ou HR de sociétés anglaises, américaines ou allemandes ayant des filiales ou succursales en France, des avocats étrangers situés à Londres, Madrid, Milan, et New York.

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  • Laurent CARRIE
  • Stéphanie LEROY

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