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DROIT ECONOMIQUE

Le Pôle DROIT ECONOMIQUE est dédié à 100 % à l’accompagnement économique et commercial de nos clients.

Les pratiques commerciales et leur organisation sous forme de réseaux nécessitent une mise en place réfléchie et une attention continue.

Dans ce cadre, nous accompagnons nos clients dans le choix de l'organisation la mieux adaptée à leur activité (réseaux de franchise, distribution exclusive et sélective, agents commerciaux), y compris dans le cadre de leur négociation commerciale, lancement de produits, redéploiement de leurs activités e-commerce, publicité et promotion des ventes.

Ainsi, nous accompagnons quotidiennement nos clients fournisseurs et distributeurs dans leurs décisions stratégiques et commerciales concernant la commercialisation de leurs produits et services ou leur développement économique, tout en tenant compte de leur environnement concurrentiel et des contraintes attachés à leur domaine d’activités.

Nous assistons nos clients pour que leurs décisions soient à la fois sécurisées au regard de leurs contraintes réglementaires et compétitives dans leur environnement concurrentiel.

Forts de notre culture du résultat, nous défendons activement nos clients devant toutes les autorités judiciaires et administratives, en cas de contentieux spécialisés mettant en cause les conditions d'exercice de leur activité ou de commercialisation de leurs produits.
 

 

Français

Retour sur le dernier arrêt de la Cour de Cassation en matière de déséquilibre significatif : Confirmation de la condamnation des clauses de protection de stock et de mévente d’un produit

CJUE, 24 novembre 2016, aff. C-662/15 : la question de l’étiquetage en cas d’importation parallèle de dispositifs médicaux

Parution du Décret "Transparence" : obligation de publication du contenu des conventions entre professionnels de santé et l’industrie pharmaceutique

Transposition de la directive 2014/104/UE visant à faciliter les actions en dommages-intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles

Retour sur le dernier arrêt de la Cour de Cassation en matière de déséquilibre significatif : des clauses de la convention Carrefour sanctionnées

Pages

  • Pierre DEPREZ
  • Jean-Christophe ANDRE
  • Philippe BONNET
  • Guillaume DEGLAIRE
  • Olivier GUIDOUX

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