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CORPORATE, FUSIONS & ACQUISITIONS

Le pôle CORPORATE, FUSIONS & ACQUISITIONS est dédié à 100 % à l'accompagnement des entreprises, des dirigeants et des actionnaires.

Nous accompagnons et structurons les opérations Corporate et M&A de nos clients allant de la constitution de leur société et/ou de leur groupe à toutes opérations de croissance externe, de cessions et de transmissions.

Nous assistons nos clients au quotidien en matière de droit des sociétés (assistance juridique, secrétariat des sociétés) avec un objectif d'optimisation juridique, fiscale et sociale dans un cadre sécurisé.

Nous intervenons également dans le cadre d'opérations non récurrentes telles que des opérations de croissance externe ou de levée de fonds, pour des clients français ou étrangers.

  • Fusions et acquisitions : en amont, négociation de la structuration de l'opération sur le plan juridique et financier, financement, stratégie, montage de la structure de reprise, rédaction et négociation des actes (lettre d'intention, achat de titres, garantie d'actif et de passif, contrats annexes tels que services, pactes, etc.), en aval, restructuration de l'acquisition (social, structure juridique, contrats commerciaux, services de holding, etc.).
  • Financements, levée de fonds et émissions de titres : intervention côté cible ou côté investisseurs financiers avec des problématiques différentes. En amont, lettre d'intention, protocole d'investissement, rédaction des actes (pactes, partage de TRI, management package, etc.), émission de titres (actions de préférence, BSA, OBSA, ORA, etc.), en aval, suivi de l'investissement.

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Compliance : nouvelles obligations à la charge des sociétés s’agissant de leurs "bénéficiaires effectifs"

Focus sur quelques dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2016 et de la loi de finances pour 2017

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  • Ana Paula REIS LOPES
  • Grégoire GUIGNOT

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