L'actualité DDG
Date: 23-09-2016
Les plats préparés ont fait l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF[1] destinée à vérifier la qualité de leur composition et la conformité de leur étiquetage.A ce titre, ont été contrôlés des établissements de transformation, de commerce de détail... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Jean-Christophe ANDRE
Date: 23-09-2016
C’est la question préjudicielle qui a été posée à la Cour de justice de l’Union européenne[1] au sujet d’affirmations contenues dans un courrier publicitaire envoyé à des médecins dans le cadre d’une affaire opposant une association allemande à une... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Jean-Christophe ANDRE
Date: 23-09-2016
Au cours des dernières années, l’inquiétude quant aux effets des substances chimiques présentes dans l’environnement sur le système hormonal et les fonctions de reproduction est devenue de plus en plus grandissante.En 1999, la Commission européenne a... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Jean-Christophe ANDRE
Date: 23-09-2016
L’arrêt GS Media BV nouveau maillon de la chaine jurisprudentielle de la CJUE sur les hyperliens. La jurisprudence de la Cour de cassation, comme de la Cour de justice de l’Union, se construit par touches successives. Comme les maillons d’une chaine,... + Lire la suite
Auteur: Jean-Michel BRUGUIERE
Date: 20-06-2016
Le 12 juin 2016 a été publié au JO un décret relatif à la mise en place de déontologues dans les autorités et organismes sanitaires[1]. Ce décret est pris en application de l’article 179 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Jean-Christophe ANDRE
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