L'actualité DDG
Date: 06-07-2017
L’arrêt était attendu ! Le 21 juin dernier, la Cour d’appel de Paris a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’Economie au groupe Expedia[1].Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans une enquête diligentée en 2011 par la... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Julie ZOUGHI
Prérogatives morales : des entraves à l'exploitation des oeuvres plutôt que des composantes du droit
Date: 05-07-2017
Dans le système continental, le droit moral est clairement posé comme une composante du droit et même parfois comme la première (voir l’ordre de présentation dans le Code de la propriété intellectuelle en France). Dans le copyright des Etats Unis ou du... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: London
Date: 20-06-2017
Le 26 avril 2017[1], la Cour de cassation a rendu son arrêt dans l’affaire opposant le Ministre de l’économie à Darty.Pour rappel, cette affaire trouve son origine dans les assignations dites "Novelli" signifiées en fin d’année 2009 par le Ministère de l... + Lire la suite
Compétence:
Auteur: Julie ZOUGHI
Date: 02-06-2017
Dans le système continental, les prérogatives du droit d’auteur sont à la fois patrimoniales et morales. Le copyright, n’ignore pas les prérogatives morales même si elles ont été consacrées très tardivement, en 1998 pour le Royaume-Uni, et en 1990 pour... + Lire la suite
Auteur: London
Date: 02-06-2017
Dans un communiqué du 18 mai 2017, la Commission Européenne indique avoir sanctionné la société Facebook d’une amende d’un montant de 110 millions d’euros. En cause, la fourniture de renseignements inexacts ou dénaturés au cours de l’enquête réalisée par... + Lire la suite
Auteur: DDG LAB
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